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Nouvelle expérimentation : le parcours de la loi

La première loi d’expérimentation du 29 février 2016 s’achevant en Février 2021, une nouvelle loi était donc incontournable.


En effet, 10 territoires ont déjà bénéficié de cette première loi, et les résultats sont plutôt probants.

L’objectif étant toujours de proposer à tous les demandeurs d’emploi de longue durée volontaires un cdi adapté à leurs savoir-faire et à temps choisi. Déjà 13 Entreprises à But d’Emploi et près de mille emplois ont été générés par les pionniers de la première vague.

Le 10 juin dernier, la proposition de loi permettant le prolongement et l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été déposée à l’assemblée nationale.

Après plusieurs études, les députés et les sénateurs, membres de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 28 octobre, ont trouvé un accord sur la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée définitivement et à l’unanimité par les députés le lundi 30 novembre 2020, mettant fin à un parcours législatif express, démontrant l’urgence de mettre en place ce dispositif dans les 50 territoires que prévoit cette deuxième loi d’expérimentation.

Nous remercions vivement le député Julien Aubert pour sa ténacité à défendre les amendements, ainsi que le sénateur Alain Milon, président des la commission des Affaires Sociales pour son soutien.

On note quelques améliorations dans cette nouvelle expérimentation telles que la contribution du Conseil départemental concerné par le territoire, la non obligation d’être inscrit au pôle emploi ou encore l’examen des possibilités de prolongement, d’élargissement ou de pérennisation de l’expérimentation.

En attendant de connaître la liste des 50 territoires dotés nous restons plus que jamais mobilisés sur la construction de notre projet de candidature.





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